Conditions générales.
Applicables en Belgique · Version du 18-01-2026
Ceci est une traduction de nos conditions générales en néerlandais. En cas de doute ou de litige, la version néerlandaise fait foi. Lire la version néerlandaise.
Les présentes conditions générales s'appliquent à la location de la maison de vacances “Maison Campagnard” (ci-après : “le logement”). En effectuant une réservation et/ou un paiement, le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions et du règlement intérieur ci-dessous et les accepter.
| Nom de la maison de vacances | Maison Campagnard |
| Occupation max. | 8 personnes (enfants compris) |
| Animaux | Autorisés (sous conditions, voir article 9) |
| Caution | € 350 |
| Arrivée | À partir de 15:00 |
| Départ | Au plus tard à 10:00 |
| Pays | Belgique |
1) Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations, conventions, confirmations de réservation, paiements et séjours relatifs au logement.
1.2 Les dérogations ou accords complémentaires ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par le bailleur.
1.3 Si une ou plusieurs dispositions devaient être nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
2) Réservation et convention
2.1 Une réservation est définitive dès que (i) le bailleur a confirmé la réservation par écrit (un e-mail ou un message suffit) et (ii) le paiement (l'acompte) convenu a été reçu.
2.2 Le locataire principal doit avoir au moins 18 ans et est responsable du respect des présentes conditions par tous les autres occupants.
2.3 Le bailleur se réserve le droit de refuser une réservation sans en indiquer les motifs (dans la mesure où la loi le permet).
3) Période de location, arrivée et départ
3.1 La période de location est mentionnée dans la confirmation de réservation.
3.2 L'arrivée est possible à partir de 15:00 le jour de l'arrivée. Une arrivée plus tôt n'est possible qu'après confirmation écrite du bailleur.
3.3 Le départ a lieu au plus tard à 10:00 le jour du départ. Un départ plus tardif n'est possible qu'après confirmation écrite et peut entraîner des frais supplémentaires.
3.4 En cas de dépassement de l'heure de départ, un coût supplémentaire peut être facturé (notamment en raison de l'impact sur le ménage et le planning).
4) Nombre maximum de personnes
4.1 Le logement est autorisé pour 8 personnes maximum, enfants compris. Il est interdit d'y passer la nuit à plus de personnes.
4.2 La visite en journée de personnes supplémentaires non mentionnées dans la réservation (sans nuitée) n'est autorisée que si elle a été signalée au préalable et acceptée par le bailleur.
4.3 En cas de dépassement de l'occupation maximale, le bailleur peut mettre fin immédiatement à la convention sans remboursement et/ou facturer des frais supplémentaires.
5) Prix de la location et frais supplémentaires
5.1 Le prix de la location comprend l'usage du logement et des équipements présents, sauf mention contraire dans la confirmation de réservation.
5.2 Les frais supplémentaires peuvent être : frais de ménage, taxe de séjour (le cas échéant), linge de lit/serviettes, contribution pour animaux, suppléments énergie ou autres. Ils sont communiqués à l'avance et confirmés dans la réservation.
5.3 Les promotions/réductions ne sont pas cumulables, sauf accord écrit contraire.
6) Paiement
6.1 Les modalités de paiement sont mentionnées dans la confirmation de réservation. À défaut, s'applique : un acompte de 40 % dans le délai convenu et le solde (60 %) à payer au plus tard 30 jours avant l'arrivée.
6.2 En cas de retard de paiement, le bailleur peut annuler la réservation. Dans ce cas, les frais d'annulation restent dus conformément à l'article 14.
6.3 Les éventuels frais bancaires (p. ex. virement depuis l'étranger) sont à charge du locataire.
7) Caution (garantie pour dommages) – € 350
7.1 Le locataire verse une caution de € 350 au plus tard à l'arrivée, soit en espèces lors de la remise des clés, soit par virement de sorte que le montant soit sur le compte au plus tard au moment de l'arrivée : Maison Campagnard / Levaux Bouw · IBAN : BE04 7360 2886 3931.
7.2 La caution est remboursée dans un délai raisonnable après le départ (au plus tard dans les 7–14 jours) et après contrôle du logement et de l'inventaire.
7.3 Le bailleur peut retenir ou imputer (une partie de) la caution pour : dommages, casse, objets manquants, salissures excessives, ménage supplémentaire, infraction au règlement intérieur, ou tout autre frais imputable au locataire.
7.4 Si les frais dépassent le montant de la caution, le locataire reste redevable de la différence.
8) Usage du logement
8.1 Le locataire utilise le logement en personne prudente et raisonnable.
8.2 Il est interdit d'utiliser le logement pour des fêtes, des événements, des activités commerciales ou toute autre fin que le séjour récréatif, sauf accord écrit.
8.3 Le mobilier et l'inventaire ne peuvent pas être déplacés sans autorisation.
8.4 Le locataire garde les fenêtres et les portes fermées et verrouillées lorsque le logement est laissé sans surveillance.
9) Animaux (autorisés)
9.1 Les animaux sont autorisés à condition d'être signalés lors de la réservation et que le bailleur ait confirmé son accord.
9.2 Les animaux ne peuvent causer aucune nuisance (bruit, odeur, agressivité) et doivent rester sous contrôle dans et autour du logement.
9.3 Les animaux ne sont pas autorisés sur les lits, les canapés ou le mobilier. Le locataire peut apporter un panier ou une couverture pour son animal.
9.4 Les déjections doivent être ramassées immédiatement. Les frais de ménage supplémentaires ou les dommages causés par les animaux seront facturés.
10) Tabac, feu et sécurité
10.1 Il est interdit de fumer dans le logement. Les éventuels frais liés à l'odeur de tabac ou au nettoyage seront facturés.
10.2 Le feu ouvert, les bougies ou les feux d'artifice ne sont autorisés que là où c'est sûr et conformément aux règles locales. Les feux d'artifice ne sont pas autorisés sans autorisation écrite préalable.
10.3 Le locataire suit les consignes de sécurité (extincteur, détecteurs de fumée, sorties de secours) et utilise les appareils avec soin.
11) Calme, voisins et nuisances
11.1 Le locataire respecte les environs et évite les nuisances sonores.
11.2 Période de silence et de repos : de préférence entre 22:00 – 07:00.
11.3 En cas de nuisances graves ou répétées, le bailleur a le droit de mettre fin immédiatement à la convention sans remboursement.
12) Ménage et départ
12.1 Le logement doit être laissé “normalement rangé” : déchets dans les bonnes poubelles, restes de nourriture enlevés, cuisine propre (vaisselle faite ou lave-vaisselle lancé), objets épars rangés.
12.2 Des salissures excessives ou le non-respect des consignes de départ peuvent entraîner des frais de ménage supplémentaires.
12.3 Le tri des déchets se fait conformément aux directives locales.
13) Dommages, défauts et obligation de signalement
13.1 Les dommages, casses, défauts ou pannes doivent être signalés immédiatement dès qu'ils sont constatés.
13.2 Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les autres occupants ou les animaux, à l'exception de l'usure normale.
13.3 Le bailleur a la possibilité d'évaluer les dommages et, si nécessaire, d'organiser la réparation.
14) Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le locataire, quelle qu'en soit la raison, les frais suivants s'appliquent :
- Annulation plus de 60 jours avant l'arrivée : aucun frais.
- Annulation de 60 à 30 jours avant l'arrivée : 40 % du prix total de la location est dû.
- Annulation de 30 à 7 jours avant l'arrivée : 75 % du prix total de la location est dû.
- Annulation moins de 7 jours avant l'arrivée : 100 % du prix total de la location est dû.
- Non-présentation ou départ anticipé : 100 % dû.
Nous recommandons vivement à chaque locataire de souscrire une assurance annulation. L'annulation ne peut se faire que par écrit (e-mail/message).
15) Modifications par le locataire
15.1 Les modifications (dates, composition du groupe, animaux) ne sont possibles qu'après demande et confirmation écrite du bailleur.
15.2 Le bailleur peut refuser des modifications en fonction des disponibilités ou du planning.
15.3 Les éventuels frais administratifs ou différences de prix peuvent être répercutés.
16) Force majeure
16.1 Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté du bailleur qui rend l'exécution (temporairement) impossible, telle qu'un incendie, un dégât des eaux, des défauts graves, des catastrophes naturelles ou des mesures des autorités.
16.2 En cas de force majeure, le bailleur peut annuler ou déplacer la réservation. Les montants déjà payés sont remboursés dans la mesure où cela est raisonnable et légalement requis.
17) Accès et entretien par le bailleur
17.1 Le bailleur peut pénétrer dans le logement en cas d'urgence ou pour un entretien nécessaire.
17.2 Dans la mesure du possible, le locataire en est informé au préalable.
18) Responsabilité du bailleur
18.1 Le séjour dans et autour du logement se fait aux propres risques du locataire et des autres occupants.
18.2 Le bailleur n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels.
18.3 Le bailleur n'est pas responsable d'une interruption temporaire des services d'utilité publique due à des causes indépendantes de sa volonté.
19) Vie privée et données personnelles
19.1 Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la réservation, l'administration et les obligations légales.
19.2 Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution ou légalement obligatoire. Voir aussi notre politique de confidentialité.
20) Droit applicable et litiges
20.1 La présente convention est régie par le droit belge.
20.2 Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement où se situe le logement (Nurop 10, Teuven) et/ou où le bailleur est établi.
Annexe : règlement intérieur pratique
Vous recevrez aussi ces règles à votre arrivée.
- ✓Respectez les voisins et le calme (22:00–07:00).
- ✓Il est interdit de fumer dans le logement.
- ✓Pas de fêtes ni d'événements sans autorisation préalable.
- ✓Animaux : pas sur les lits, les canapés ou le mobilier. Vous pouvez apporter leur propre panier. Pas de nuisances, déjections à ramasser immédiatement.
- ✓Ne laissez pas traîner de restes de nourriture (pour éviter les nuisibles).
- ✓Triez les déchets et déposez-les correctement selon les directives locales.
- ✓Signalez immédiatement tout dommage ou défaut.
- ✓Laissez le logement rangé ; un ménage supplémentaire peut être facturé.
- ✓Fermez fenêtres et portes en partant et utilisez les appareils et l'inventaire avec soin.
